Hugau Rendement Responsable

INFORMATIONS CLES POUR L’INVESTISSEUR
Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d’investissement. Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial.
Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels
risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d’autres produits.

HUGAU RENDEMENT RESPONSABLE
Code ISIN (C) : FR0010401075
Initiateur : HUGAU GESTION
Site internet : https://www.hugau-gestion.com/fr-fr – Appelez le +33 (0)1 78 09 83 20 pour plus d’informations
L’AMF est chargée du contrôle de Hugau Gestion en ce qui concerne ce document d’informations clés. Hugau
Gestion est agréée en France sous le numéro GP06000008 et réglementée par l’AMF.
Date de production du document : 29/04/2024
En quoi consiste ce produit ?
Type : Actions des pays de l’Union Européenne
Durée : La durée de l’OPCVM est de 99 ans à compter de sa constitution sauf dans les cas de dissolution anticipée
ou de la prorogation prévue au présent règlement.
Objectif : L'objectif de gestion du fonds est de surperformer son indice de référence le STOXX Europe ESG Leaders
50 (dividendes réinvestis) sur la durée de placement recommandée, en investissant sur les marchés d’actions cotées
européennes qui se caractérisent par le versement de dividendes récurrents, au moyen d’une stratégie de gestion
discrétionnaire. Le fonds n’est pas labellisé ISR. Ce fonds est géré activement L’indicateur de référence est utilisé
uniquement à titre de comparaison. Le gérant peut ou non investir dans les titres qui composent l’indicateur de
référence à sa libre discrétion. Il est donc libre de choisir les titres qui composent le portefeuille dans le respect de
la stratégie de gestion et des contraintes d'investissement.
Afin d’y parvenir, l’équipe de gestion adopte un style de gestion actif, en privilégiant les actions de grandes et
moyennes capitalisations. L’exposition du fonds au marché actions est comprise entre 60% et 100% de l’actif net
avec un minimum en exposition actions des pays de l’UE de 60%. L’exposition aux risques de marché autres que
ceux de l’UE doit rester accessoire. L’exposition au risque de change pour les devises autres que celles de la zone
euro ou de l’UE doit rester accessoire. Les titres éligibles au PEA représentent en permanence 75% minimum de
l’actif.
Le processus d’analyse des sociétés intègre en outre des critères extra-financiers qui visent à sélectionner des
entreprises dont les critères dits « ESG » traduisent la recherche d’un objectif de croissance durable ainsi qu’une
contribution visant à favoriser une meilleure transition écologique selon une approche dite « best in class ».
En complément aux investissements en actions le FCP, pourra investir dans les instruments financiers suivants : Le
portefeuille peut inclure d’une manière générale et d’une façon durable des titres obligataires de « bonne qualité de
crédit » à hauteur de 25% de l’actif. L’appréciation de cette qualité de crédit se fonde sur des études internes basées
sur une analyse financière des émetteurs, ciblée sur les problématiques de dettes et de trésorerie, décrites dans la
procédure interne HG d’évaluation de la qualité de crédit. La société de gestion ne recourt pas exclusivement ou
mécaniquement aux notations de crédit émises par des agences de notation mais peut en tenir compte dans sa
propre analyse. L’exposition sur les produits de taux est de 25% maximum.
L’utilisation des instruments financiers à terme ou des acquisitions et cessions temporaires de titres peuvent être
effectuées dans un but tant de couverture que d’exposition.
Affectation des sommes distribuables : Capitalisation totale.
Investisseurs de détail visés : tout investisseur ayant la connaissance et l’expérience requises pour comprendre
les caractéristiques et les risques de l’investissement actions, recherchant de la performance sur un horizon de
placement de 5 ans minimum.
Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter ?

Risque plus faible

Risque plus élevé

1
2
3
4
5
6
7
L’indicateur synthétique de risque (SRI) part de l’hypothèse que vous
conservez le produit durant toute la période de détention
recommandée de 5 ans minimum. Le SRI permet d’apprécier le
niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il indique la
probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de
mouvements sur les marchés ou d’une impossibilité de notre part de
vous payer. Nous avons classé ce produit dans la classe de risque 6
sur 7 qui est une classe de risque élevée. Autrement dit, les pertes

potentielles liées aux futurs résultats du produit se
situent à un niveau élevé et, si la situation venait à
se détériorer sur les marchés, il est très probable
que notre capacité à vous payer en soit affectée.
La catégorie est susceptible d’évoluer dans le
temps. Le produit ne comporte pas de garantie en
capital. Ce produit ne prévoyant pas de protection
contre les aléas de marché, vous pourriez perdre
tout ou partie de votre investissement.
Risque(s) non pris en compte dans l’indicateur :
-Risque de liquidité : de faibles volumes
d’échange sur les marchés financiers peuvent
entraîner d’importantes variations du marché.
-Risque de contrepartie : risque de défaillance
d’un intervenant de marché l’empêchant d’honorer
ses engagements.

Scénarios de performance
Ce que vous obtiendrez de ce produit dépend des performances futures du marché. L’évolution future du marché
est aléatoire et ne peut être prédite avec précision. Les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable présentés
représentent des exemples utilisant les meilleures et pires performances, ainsi que la performance moyenne du
produit approprié au cours des 10 dernières années. Les marchés pourraient évoluer très différemment à l’avenir.
Le scénario de tensions montre ce que vous pourriez obtenir dans des situations de marché extrêmes.
Scénarios
Minimum
Scénario de
tensions
Scénario
défavorable
Scénario
intermédiaire
Scénario
favorable

Pour un investissement de 10 000€
si vous sortez après :

5 ans
1 an

3 ans

Période de détention
recommandée

Il n’existe aucun rendement minimal garanti. Vous pourriez perdre tout ou une
partie de votre investissement.
Ce que vous pourriez récupérer
1 910 €
1 060 €
3 160 €
après déduction des coûts
Rendement annuel moyen
-80,81%
-29,78%
-13,68%
Ce que vous pourriez récupérer
7 690 €
6 370 €
5 600 €
après déduction des coûts
Rendement annuel moyen
-23,03%
-12,09%
-8,80%
Ce que vous pourriez récupérer
10 080 €
10 100 €
10 120 €
après déduction des coûts
Rendement annuel moyen
0,83%
0,35%
0,25%
Ce que vous pourriez récupérer
12 890 €
15 640 €
17 880 €
après déduction des coûts
Rendement annuel moyen
29,00%
18,83%
15,77%

Ce tableau montre les sommes que vous pourriez obtenir sur la période minimum de détention recommandée en
fonction de différents scénarios, en supposant que vous investissiez 10 000 Euros.
Les scénarios présentés sont une estimation de performances futures à partir de données du passé relatives aux
variations de la valeur de cet investissement. Ils ne constituent pas un indicateur exact. Ce que vous obtiendrez
dépendra de l'évolution du marché et de la durée pendant laquelle vous conserverez l'investissement ou le produit.
Les chiffres indiqués sont calculés nets de tous les coûts mentionnés à la rubrique « que va me coûter cet
investissement ? ». Ils ne prennent pas en compte les frais éventuels dus à votre conseiller ou distributeur. Ces
chiffres ne tiennent pas non plus compte de votre situation fiscale personnelle, qui peut également influer sur les
montants que vous recevrez.

Que se passe-t-il si Hugau Gestion n’est pas en mesure d’effectuer les versements ?
Le produit est constitué comme une entité distincte de HUGAU GESTION. En cas de défaillance de HUGAU
GESTION, les actifs du produit conservés par le dépositaire ne seront pas affectés. En cas de défaillance du
dépositaire, le risque de perte financière du produit est atténué en raison de la ségrégation légale des actifs du
dépositaire de ceux du produit.

Que va me coûter cet investissement ?
La réduction du rendement (RIY – « Reduction in Yield ») montre l'incidence des coûts totaux que vous payez sur le
rendement que vous pourriez obtenir de votre investissement. Les coûts totaux incluent les coûts ponctuels,
récurrents et accessoires. Les montants indiqués ici sont les coûts cumulés liés au produit lui-même, pour trois
périodes de détention différentes. Ils sont basés sur les données issues du calcul de performances du scénario
intermédiaire. Les chiffres présentés supposent que vous investissiez 10 000 EUR. Ces chiffres sont des
estimations et peuvent changer à l'avenir.
Coûts au fil du temps :
Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de
payer des coûts supplémentaires. Si c'est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous
montrera l'incidence de l'ensemble des coûts sur votre investissement au fil du temps.
Investissement : 10 000€
Scénarios :
Coûts totaux
Incidence sur le rendement (réduction du
rendement) par an
HUGAU RENDEMENT RESPONSABLE

Si vous sortez après
1 an
462 €

Si vous sortez après
3 ans
816 €

Si vous sortez après
5 ans
1 177 €

4,68%

2,72%

2,30%
2/33

Composition des coûts :
Le tableau ci-dessous indique :
- l’incidence annuelle des différents types de coûts sur le rendement que vous pourriez obtenir de votre
investissement à la fin de la période d’investissement recommandée ;
- la signification des différentes catégories de coûts.
Ce tableau montre l’incidence sur le rendement par an
L’incidence des coûts que vous payez lors de
3,00%
Coûts d’entrée
l’entrée dans votre investissement (hors coûts de
Max.
distribution éventuels).
Coûts
ponctuels
L’incidence des coûts encourus lorsque vous
Coûts de sortie
0,00%
sortez de votre investissement à l’échéance.

Coûts
récurrents

Coûts
accessoires

L’incidence des coûts encourus lorsque nous
achetons ou vendons des investissements sousjacents au produit.
L’incidence des coûts que nous prélevons chaque
année pour gérer vos investissements.

Coûts de transaction

0,24%

Autres coûts récurrents

1,43%

Commissions liées aux résultats

0,00%

L’incidence des commissions liées aux résultats.

Commissions d’intéressement

0,00%

L’incidence des commissions d’intéressement.

Combien de temps dois-je le conserver, et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée ?
Durée de placement minimale recommandée : 5 ans.
Les ordres de souscription et de rachat sont centralisés chaque vendredi à 10h30 et exécutés sur base de la
prochaine valeur liquidative calculée.
Comment puis-je formuler une réclamation ?
Les réclamations peuvent être adressées à Hugau Gestion :
- Par courrier à l’adresse suivante : 60 Rue Saint Lazare 75009 Paris
- Par téléphone au numéro suivant : 01 78 09 83 20
- Par email à l’adresse suivante : [email protected]
- ou auprès de votre interlocuteur habituel au sein de la société
Autres informations pertinentes
Le dépositaire de cet OPCVM est le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC).
Le prospectus du fonds et les derniers documents périodiques, ainsi que toutes autres informations pratiques,
sont disponibles gratuitement auprès de la société de gestion.
Les détails actualisés de la politique de rémunération de la société de gestion sont disponibles sur son site internet
ou gratuitement sur simple demande écrite auprès de celle-ci. Cette politique décrit notamment les modalités de
calcul des rémunérations et avantages de certaines catégories de salariés, les organes responsables de leur
attribution ainsi que la composition du Comité de rémunération.
La VL est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion sur son site internet www.hugaugestion.com, sur les sites internet des établissements commercialisateurs, et publiée sur plusieurs sites internet
financiers.
Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l’OPCVM peuvent
être soumis à taxation. Nous vous conseillons de prendre contact auprès du commercialisateur du fonds.
La responsabilité d’Hugau Gestion ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le
présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du
prospectus de l’OPCVM.
L’OPC est classé article 8 au sens du Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de
durabilité dans le secteur des services financiers (dit « Règlement Disclosure »).
Cet OPCVM est agréé en France et réglementé par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Hugau Gestion est agréée en France et réglementée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

HUGAU RENDEMENT RESPONSABLE

3/33

INFORMATIONS CLES POUR L’INVESTISSEUR
Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d’investissement. Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial.
Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels
risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d’autres produits.

HUGAU RENDEMENT RESPONSABLE
Code ISIN (D) : FR0010410977
Initiateur : HUGAU GESTION
Site internet : https://www.hugau-gestion.com/fr-fr – Appelez le +33 (0)1 78 09 83 20 pour plus d’informations.
L’AMF est chargée du contrôle de Hugau Gestion en ce qui concerne ce document d’informations clés. Hugau
Gestion est agréée en France sous le numéro GP06000008 et réglementée par l’AMF.
Date de production du document : 29/04/2024
En quoi consiste ce produit ?
Type : Actions des pays de l’Union Européenne
Durée : La durée de l’OPCVM est de 99 ans à compter de sa constitution sauf dans les cas de dissolution anticipée
ou de la prorogation prévue au présent règlement.
Objectif : L'objectif de gestion du fonds est de surperformer son indice de référence le STOXX Europe ESG Leaders
50 (dividendes réinvestis) sur la durée de placement recommandée, en investissant sur les marchés d’actions cotées
européennes qui se caractérisent par le versement de dividendes récurrents, au moyen d’une stratégie de gestion
discrétionnaire. Le fonds n’est pas labellisé ISR. Ce fonds est géré activement L’indicateur de référence est utilisé
uniquement à titre de comparaison. Le gérant peut ou non investir dans les titres qui composent l’indicateur de
référence à sa libre discrétion. Il est donc libre de choisir les titres qui composent le portefeuille dans le respect de
la stratégie de gestion et des contraintes d'investissement.
Afin d’y parvenir, l’équipe de gestion adopte un style de gestion actif, en privilégiant les actions de grandes et
moyennes capitalisations. L’exposition du fonds au marché actions est comprise entre 60% et 100% de l’actif net
avec un minimum en exposition actions des pays de l’UE de 60%. L’exposition aux risques de marché autres que
ceux de l’UE doit rester accessoire. L’exposition au risque de change pour les devises autres que celles de la zone
euro ou de l’UE doit rester accessoire. Les titres éligibles au PEA représentent en permanence 75% minimum de
l’actif.
Le processus d’analyse des sociétés intègre en outre des critères extra-financiers qui visent à sélectionner des
entreprises dont les critères dits « ESG » traduisent la recherche d’un objectif de croissance durable ainsi qu’une
contribution visant à favoriser une meilleure transition écologique selon une approche dite « best in class ».
En complément aux investissements en actions le FCP, pourra investir dans les instruments financiers suivants : Le
portefeuille peut inclure d’une manière générale et d’une façon durable des titres obligataires de « bonne qualité de
crédit » à hauteur de 25% de l’actif. L’appréciation de cette qualité de crédit se fonde sur des études internes basées
sur une analyse financière des émetteurs, ciblée sur les problématiques de dettes et de trésorerie, décrites dans la
procédure interne HG d’évaluation de la qualité de crédit. La société de gestion ne recourt pas exclusivement ou
mécaniquement aux notations de crédit émises par des agences de notation mais peut en tenir compte dans sa
propre analyse. L’exposition sur les produits de taux est de 25% maximum.
L’utilisation des instruments financiers à terme ou des acquisitions et cessions temporaires de titres peuvent être
effectuées dans un but tant de couverture que d’exposition.
Affectation des sommes distribuables : Distribution du résultat net et capitalisation des plus ou moins-values
nettes réalisées.
Investisseurs de détail visés : tout investisseur ayant la connaissance et l’expérience requises pour comprendre
les caractéristiques et les risques de l’investissement actions, recherchant de la performance sur un horizon de
placement de 5 ans minimum.
Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter ?
Risque plus faible

1

2

3

Risque plus élevé

4

5

6

7

L’indicateur synthétique de risque (SRI) part de l’hypothèse que
vous conservez le produit durant toute la période de détention
recommandée de 5 ans minimum. Le SRI permet d’apprécier le
niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il indique la
probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de
mouvements sur les marchés ou d’une impossibilité de notre part
de vous payer. Nous avons classé ce produit dans la classe de
risque 6 sur 7 qui est une classe de risque élevée. Autrement dit,
les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se
situent à un niveau élevé et, si la situation venait à se détériorer
HUGAU RENDEMENT RESPONSABLE

sur les marchés, il est très probable que notre
capacité à vous payer en soit affectée. La
catégorie est susceptible d’évoluer dans le
temps. Le produit ne comporte pas de garantie
en capital. Ce produit ne prévoyant pas de
protection contre les aléas de marché, vous
pourriez perdre tout ou partie de votre
investissement.
Risque(s) non pris en compte dans l’indicateur :
-Risque de liquidité : de faibles volumes
d’échange sur les marchés financiers peuvent
entraîner d’importantes variations du marché.
-Risque de contrepartie : risque de défaillance
d’un intervenant de marché l’empêchant
d’honorer ses engagements.
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Scénarios de performance
Ce que vous obtiendrez de ce produit dépend des performances futures du marché. L’évolution future du marché
est aléatoire et ne peut être prédite avec précision. Les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable présentés
représentent des exemples utilisant les meilleures et pires performances, ainsi que la performance moyenne du
produit approprié au cours des 10 dernières années. Les marchés pourraient évoluer très différemment à l’avenir.
Le scénario de tensions montre ce que vous pourriez obtenir dans des situations de marché extrêmes.
Scénarios
Minimum
Scénario de
tensions
Scénario
défavorable
Scénario
intermédiaire
Scénario
favorable

Pour un investissement de 10 000€
si vous sortez après :

5 ans
1 an

3 ans

Période de détention
recommandée

Il n’existe aucun rendement minimal garanti. Vous pourriez perdre tout ou une
partie de votre investissement.
Ce que vous pourriez récupérer
1 900 €
1 060 €
3 070 €
après déduction des coûts
Rendement annuel moyen
-80,95%
-29,79%
-13,84%
Ce que vous pourriez récupérer
7 710 €
6 440 €
5 720 €
après déduction des coûts
Rendement annuel moyen
-22,81%
-11,83%
-8,55%
Ce que vous pourriez récupérer
10 140 €
10 280 €
10 420 €
après déduction des coûts
Rendement annuel moyen
1,46%
0,94%
0,84%
Ce que vous pourriez récupérer
12 990 €
15 970 €
18 490 €
après déduction des coûts
Rendement annuel moyen
29,99%
19,93%
16,98%

Ce tableau montre les sommes que vous pourriez obtenir sur la période minimum de détention recommandée en
fonction de différents scénarios, en supposant que vous investissiez 10 000 Euros.
Les scénarios présentés sont une estimation de performances futures à partir de données du passé relatives aux
variations de la valeur de cet investissement. Ils ne constituent pas un indicateur exact. Ce que vous obtiendrez
dépendra de l'évolution du marché et de la durée pendant laquelle vous conserverez l'investissement ou le produit.
Les chiffres indiqués sont calculés nets de tous les coûts mentionnés à la rubrique « que va me coûter cet
investissement ? ». Ils ne prennent pas en compte les frais éventuels dus à votre conseiller ou distributeur. Ces
chiffres ne tiennent pas non plus compte de votre situation fiscale personnelle, qui peut également influer sur les
montants que vous recevrez.

Que se passe-t-il si Hugau Gestion n’est pas en mesure d’effectuer les versements ?
Le produit est constitué comme une entité distincte de HUGAU GESTION. En cas de défaillance de HUGAU
GESTION, les actifs du produit conservés par le dépositaire ne seront pas affectés. En cas de défaillance du
dépositaire, le risque de perte financière du produit est atténué en raison de la ségrégation légale des actifs du
dépositaire de ceux du produit.

Que va me coûter cet investissement ?
La réduction du rendement (RIY – « Reduction in Yield ») montre l'incidence des coûts totaux que vous payez sur
le rendement que vous pourriez obtenir de votre investissement. Les coûts totaux incluent les coûts ponctuels,
récurrents et accessoires. Les montants indiqués ici sont les coûts cumulés liés au produit lui-même, pour trois
périodes de détention différentes. Ils sont basés sur les données issues du calcul de performances du scénario
intermédiaire. Les chiffres présentés supposent que vous investissiez 10 000 EUR. Ces chiffres sont des
estimations et peuvent changer à l'avenir.
Coûts au fil du temps :
Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de
payer des coûts supplémentaires. Si c'est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous
montrera l'incidence de l'ensemble des coûts sur votre investissement au fil du temps.
Investissement : 10 000€
Scénarios :
Coûts totaux
Incidence sur le rendement (réduction du
rendement) par an
HUGAU RENDEMENT RESPONSABLE

Si vous sortez après
1 an
462 €

Si vous sortez après
3 ans
826 €

Si vous sortez après
5 ans
1 203 €

4,68%

2,74%

2,32%
5/33

Composition des coûts :
Le tableau ci-dessous indique :
- l’incidence annuelle des différents types de coûts sur le rendement que vous pourriez obtenir de votre
investissement à la fin de la période d’investissement recommandée ;
- la signification des différentes catégories de coûts.
Ce tableau montre l’incidence sur le rendement par an
Coûts d’entrée

3,00%
Max.

L’incidence des coûts que vous payez lors de
l’entrée dans votre investissement (hors coûts de
distribution éventuels).

Coûts de sortie

0,00%

L’incidence des coûts encourus lorsque vous
sortez de votre investissement à l’échéance.

Coûts de transaction

0,24%

Autres coûts récurrents

1,43%

Commissions liées aux résultats

0,00%

L’incidence des commissions liées aux résultats.

Commissions d’intéressement

0,00%

L’incidence des commissions d’intéressement.

Coûts
ponctuels

Coûts
récurrents

Coûts
accessoires

L’incidence des coûts encourus lorsque nous
achetons ou vendons des investissements sousjacents au produit.
L’incidence des coûts que nous prélevons chaque
année pour gérer vos investissements.

Combien de temps dois-je le conserver, et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée ?
Durée de placement minimale recommandée : 5 ans.
Les ordres de souscription et de rachat sont centralisés chaque vendredi à 10h30 et exécutés sur base de la
prochaine valeur liquidative calculée.
Comment puis-je formuler une réclamation ?

Les réclamations peuvent être adressées à Hugau Gestion :
- Par courrier à l’adresse suivante : 60 Rue Saint Lazare 75009 Paris
- Par téléphone au numéro suivant : 01 78 09 83 20
- Par email à l’adresse suivante : [email protected]
- ou auprès de votre interlocuteur habituel au sein de la société
Autres informations pertinentes
Le dépositaire de cet OPCVM est le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC).
Le prospectus du fonds et les derniers documents périodiques, ainsi que toutes autres informations pratiques,
sont disponibles gratuitement auprès de la société de gestion.
Les détails actualisés de la politique de rémunération de la société de gestion sont disponibles sur son site internet
ou gratuitement sur simple demande écrite auprès de celle-ci. Cette politique décrit notamment les modalités de
calcul des rémunérations et avantages de certaines catégories de salariés, les organes responsables de leur
attribution ainsi que la composition du Comité de rémunération.
La VL est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion sur son site internet www.hugaugestion.com, sur les sites internet des établissements commercialisateurs, et publiée sur plusieurs sites internet
financiers.
Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l’OPCVM peuvent
être soumis à taxation. Nous vous conseillons de prendre contact auprès du commercialisateur du fonds.
La responsabilité d’Hugau Gestion ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le
présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du
prospectus de l’OPCVM.
L’OPC est classé article 8 au sens du Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de
durabilité dans le secteur des services financiers (dit « Règlement Disclosure »).
Cet OPCVM est agréé en France et réglementé par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Hugau Gestion est agréée en France et réglementée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

HUGAU RENDEMENT RESPONSABLE

6/33

OPCVM relevant de la directive 2009/65/CE

PROSPECTUS
I. CARACTERISTIQUES GENERALES
 Dénomination : HUGAU RENDEMENT RESPONSABLE
 Forme juridique et Etat membre dans lequel l’OPCVM a été constitué : FCP de droit français
 Date de création et durée d'existence prévue : OPCVM crée le 20/12/2006. - Durée d’existence prévue : 99 ans
 Synthèse de l'offre de gestion :
Parts

Code ISIN

Souscripteurs concernés

Affectation des
sommes
distribuables

Devise de Valeur liquidative
libellé
d’origine

C

FR0010401075

Tous souscripteurs
Le FCP est éligible au
PEA. Il pourra servir de
support à des contrats
d’assurance-vie

Capitalisation

Euro

100 euros

Montant
minimal de
souscription
initiale
1 part

D

FR0010410977

Tous souscripteurs
Le FCP est éligible au
PEA. Il pourra servir de
support à des contrats
d’assurance-vie

Distribution

Euro

100 euros

1 part

Indication du lieu où l'on peut se procurer le règlement du FCP, le dernier rapport annuel et le dernier état
périodique :
Les derniers documents annuels ainsi que la composition des actifs sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés
sur simple demande écrite du porteur auprès de :
Hugau Gestion
Service Clients
60 rue Saint Lazare 75009 Paris
E-mail : [email protected]
Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de votre conseiller habituel.
Le site de l'AMF www.amf-france.org contient des informations complémentaires sur la liste des documents
II. ACTEURS
 Société de gestion : HUGAU GESTION – 60, rue Saint-Lazare – 75009 – PARIS. Société de gestion de
portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP06 000008 le 27 juin 2006.
 Dépositaire et conservateur : Crédit Industriel et Commercial (CIC), 6 avenue de Provence, 75009 PARIS.
a) Missions :
1. Garde des actifs
i. Conservation
ii. Tenue de registre des actifs
2. Contrôle de la régularité des décisions de l’OPC ou de sa société de gestion
3. Suivi des flux de liquidité
4. Tenue du passif par délégation
i. Centralisation des ordres de souscription et rachat de part/action
ii. Tenue du compte émission
Conflits d’intérêt potentiel : la politique en matière de conflits d’intérêt est disponible sur le site internet suivant :
https://www.cic-marketsolutions.eu/. Un exemplaire sur papier est mis à disposition gratuitement sur demande formulée
auprès de : CIC MARKET SOLUTIONS – Solutions dépositaire – 6 avenue de Provence 75009 PARIS
HUGAU RENDEMENT RESPONSABLE

7/33

b) Délégataire des fonctions de garde : BFCM
La liste des délégataires et sous délégataires est disponible sur le site internet suivant : https://www.cicmarketsolutions.eu/. Un exemplaire sur papier est mis à disposition gratuitement sur demande formulée auprès de :
CIC MARKET SOLUTIONS– Solutions dépositaire – 6 avenue de Provence 75009 PARIS
c) Des informations actualisées seront mises à disposition des investisseurs sur demande formulée auprès de : CIC
MARKET SOLUTIONS– Solutions dépositaire – 6 avenue de Provence 75009 PARIS
 Commissaire aux comptes : Deloitte & Associés : Tour Majunga, 6 Place de la Pyramide, 92908 Paris-La Défense
cedex
 Commercialisateur : Hugau Gestion
 Délégataire de la gestion administrative et de la valorisation :
Crédit Industriel et Commercial (CIC)
6 avenue de Provence, 75009 PARIS.
 Conseillers : néant

III. MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION

1.

Caractéristiques générales

 Caractéristiques des parts:
 Code ISIN (C) : FR0010401075
 Code ISIN (D) : FR0010410977







Nature du droit attaché à la catégorie de parts : Chaque porteur de part dispose d’un droit de copropriété sur
les actifs du fonds commun de placement proportionnel au nombre de part détenues ;
Tenue du passif : La tenue du passif est assurée par le dépositaire CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
(CIC). Il est précisé que l’administration des parts est effectuée chez EUROCLEAR France.
Droits de vote : S’agissant d’un FCP, aucun droit de vote n’est attaché aux parts, les décisions étant prises par
la société de gestion ; une information sur les modalités de fonctionnement du FCP est faite aux porteurs, selon
les cas, soit individuellement, soit par voie de presse, soit par le biais des documents périodiques ou par tout
autre moyen conformément à l’Instruction de l’AMF.
Forme des parts : au porteur.
Décimalisation éventuellement prévue : Les parts sont décimalisées en centièmes. Première souscription :
une part. Les souscriptions ultérieures et les rachats sont possibles dès le premier centième.

 Date de clôture : l’exercice comptable est clos le dernier jour de Bourse du mois de décembre.
 Indication sur le régime fiscal : L’OPCVM est éligible au PEA.
L'OPCVM en tant que tel n'est pas sujet à imposition. Toutefois, les porteurs peuvent supporter des impositions du
fait des revenus distribués par l'OPCVM, le cas échéant, ou lorsqu'ils cèderont les titres de celui-ci. Le régime fiscal
applicable aux sommes distribuées par l'OPCVM ou aux plus ou moins-values latentes ou réalisées par l'OPCVM
dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l'investisseur, de sa résidence fiscale et/ou
de la juridiction d'investissement de l'OPCVM.
Si l'investisseur n'est pas sûr de sa situation fiscale, il doit s'adresser à un conseiller ou un professionnel.
Certains revenus distribués par l'OPCVM à des non-résidents en France sont susceptibles de supporter dans cet Etat
une retenue à la source.

2.

Dispositions particulières

 Classification : Actions des pays de l’Union Européenne
 Objectif de gestion : L'OPCVM a pour objectif de gestion d’offrir une performance supérieure à celle de l’indice
STOXX Europe ESG Leaders 50 (dividendes réinvestis), sur la durée de placement recommandée, en investissant sur
les marchés d’actions cotées européennes qui se caractérisent par le versement de dividendes récurrents , au moyen
d’une stratégie de gestion discrétionnaire intégrant des critères extra-financiers qui visent à sélectionner des
entreprises dont les critères dits « ESG » traduisent la recherche d’un objectif de croissance durable ainsi qu’une
contribution visant à favoriser une meilleure transition écologique selon une approche dite « best in class ». Ce fonds
HUGAU RENDEMENT RESPONSABLE
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est géré activement L’indicateur de référence est utilisé uniquement à titre de comparaison. Le gérant peut ou non
investir dans les titres qui composent l’indicateur de référence à sa libre discrétion. Il est donc libre de choisir les titres
qui composent le portefeuille dans le respect de la stratégie de gestion et des contraintes d'investissement.
 Indicateur de référence :
La performance du Fonds Hugau Rendement Responsable pourra être comparée à celle de l’indice STOXX Europe
ESG Leaders 50 (dividendes réinvestis).
L’indice STOXX Europe ESG Leaders 50 fournit l’accès à des entreprises qui sont des leaders mondiaux en termes
de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, sur la base d’indicateurs ESG fournis par Sustainalytics.
Dérivé de l'indice STOXX Global ESG Leaders, l'indice STOXX Europe ESG Leader 50 regroupe les 50 plus grandes
valeurs de 17 pays européens: Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne, Suède, Suisse et Royaume-Uni. L’indice est conçu pour servir
de sous-jacent très liquide aux produits financiers.
L'indice est publié par le Stoxx Limited et est disponible sur le site : www.stoxx.com.
L’administrateur Stoxx Limited de l’indice de référence STOXX Europe ESG Leaders 50 (dividendes réinvestis) est
inscrit sur le registre d’administrateurs et d’indices de références tenu par l’ESMA ;
Cet indicateur ne définit pas de manière restrictive l’univers d’investissement du fonds, et peut ne pas être représentatif
de manière continue des risques supportés par le fonds. Le portefeuille n’ayant pas pour but de répliquer son indice
de référence, la performance de la valeur liquidative du fonds peut s’écarter de la performance de l’indice. Il constitue
un indicateur auquel l’investisseur pourra comparer la performance et le profil de risque du fonds, sur son horizon de
placement recommandé.
La société de gestion est en mesure de remplacer l’indicateur de référence si l’un ou plusieurs des indices composant
cet indicateur de référence subissaient des modifications substantielles ou cessaient d’être fournis.
L’indice n’est pas désigné comme un indice de référence au sens du Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication
d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit « Règlement SFDR).
Conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, la société de gestion
dispose d’une procédure de suivi des indices de référence utilisés décrivant les mesures à mettre en œuvre en cas de
modifications substantielles apportées à un indice ou de cessation de fourniture de cet indice.
 Stratégie d'investissement :
1- Stratégie utilisée:
Le fonds promeut des critères environnementaux ou sociaux et de gouvernance (ESG) au sens de l’article 8 du
Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services
financiers (dit « Règlement SFDR ») tels que définis dans sa politique d’investissement responsable.
Le fonds Hugau Rendement Responsable n’intègre pas encore les PAI « principal adverse impacts ». Ce terme renvoie
aux incidences négatives en matière de durabilité, c’est-à-dire les impacts négatifs les plus significatifs des décisions
d'investissement sur les facteurs de durabilité liés aux questions environnementales, sociales et de personnel, de
respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption. Le FCP n’intègre pas encore les 14 indicateurs de
durabilité permettant de calculer les principaux impacts négatifs de ses décisions d’investissement en raison de
l’absence de données extra-financière suffisantes sur l’année 2024 et du niveau de maturité insuffisant de la place
quant à la prise en compte de ces indicateurs. Toutefois, Hugau Gestion intègre les indicateurs de durabilité cités dans
l’annexe II de ce prospectus issus de sa politique d’investissement responsable afin de mesurer la réalisation de
chacune des caractéristiques environnementales, sociales ou de gouvernance dans ses investissements au regard de
ces enjeux.
.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre site internet : https://www.hugau-gestion.com

L'objectif de gestion du fonds est de surperformer son indice de référence le STOXX Europe ESG Leaders 50
(dividendes réinvestis) sur la durée de placement recommandée, en investissant sur les marchés d’actions cotées
européennes qui se caractérisent par le versement de dividendes récurrents, au moyen d’une stratégie de gestion
discrétionnaire.

HUGAU RENDEMENT RESPONSABLE

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Afin d’y parvenir, l’équipe de gestion adopte un style de gestion actif, en privilégiant les actions de grandes et moyennes
capitalisations. L’exposition du fonds au marché actions est comprise entre 60% et 100% de l’actif net avec un minimum
en exposition actions des pays de l’UE de 60%. L’exposition aux risques de marché autres que ceux de l’UE doit rester
accessoire. L’exposition au risque de change pour les devises autres que celles de la zone euro ou de l’UE doit rester
accessoire. Les titres éligibles au PEA représentent en permanence 75% minimum de l’actif.
Le gérant pourra investir au sein de cette poche actions au maximum 10% sur le marché des actions de petite
capitalisation boursière dont la capitalisation boursière est inférieure à 1Md€.
La sélection de ces actions est fondée sur un processus rigoureux d’analyse fondamentale des entreprises sans
contraintes sectorielles visant à identifier des sociétés de tailles importantes à moyennes se caractérisant par la
récurrence de versement de dividendes récurrents. L’équipe de gestion du fonds incorpore en complément des critères
extra-financiers dans son processus d’analyse fondamentale et de sélection des valeurs selon une approche globale
dite « Best in Class ». Cette approche vise à retenir les sociétés les plus vertueuses qui, dans chacun de leur domaine
respectif, intègrent des critères dits ESG (Environnement-Social-Bonne Gouvernance) en excluant toutefois les 20%
des moins bien notées dans le secteur dans lequel elles évoluent par rapport à leurs pairs. Le fonds restera toutefois
à l’écart de certains secteurs comme ceux relatifs aux armes controversées.
A titre indicatifs, sont ainsi retenus pour l’approche :
(E), Environnement :
En cas d’activité à risque environnemental avéré (pétrole, gaz, pétrochimie, chimie, matières premières,
agroalimentaire…), Hugau Gestion sélectionne en priorité, les entreprises ayant mis en place un reporting
environnemental avec notamment des données relatives aux consommations des groupes, (énergie, eau, papier et
emballage), au traitement des déchets, (déchets courants et déchets spécifiques) et aux émissions de gaz à effet de
serre. Elle s’assure par ailleurs que les dispositifs du contrôle des risques environnementaux et des capacités de
réparation en cas de besoin soient effectifs à travers la mise en place de (Charte sécurité environnement, protocole de
reporting environnemental, adhésion à un organisme de certification);
(S), Social :
Hugau Gestion sélectionne en priorité les entreprises vertueuses en la matière ayant mis en place des mécanismes de
formation professionnelle, participation à des œuvres caritatives, actions culturelles, réinsertion professionnelle et de
manière plus générale attachant une place importante au bien-être au travail à travers des mesures affichées.
(G), Gouvernance :
La société sélectionne en priorité des entreprises ayant signé une charte de bonne gouvernance. Par ailleurs, la société
de gestion vote aux assemblées générales des sociétés françaises dans lesquelles elle investit et vérifie à cet égard
que le code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées soit respecté à travers notamment les
critères suivants :

Participation des salariés :
Actionnariat salarié (FCP d’entreprise, politique d’attribution d’actions gratuites, représentations au Conseil
d’Administration).
Epargne salariale (Plan d’épargne d’entreprise)
Qualité de gouvernance :
Composition et indépendance du Conseil d’Administration.
- Administrateurs indépendants.
- Taux d’administrateurs indépendants au sein des 4 Comités du Conseil d’Administration : Comité d’audit, Comité du
gouvernement d’entreprise et des nominations, Comité des rémunérations. Comité stratégie, développement et
développement durable.
- Rotation des administrateurs tous les 3 ans selon recommandation AFEP/MEDEF.
- Mixité du Conseil d’Administration (20% minimum de femmes d’ici 2024).
- Présence aux réunions du Conseil et des Comités.
Rémunération et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux.
Analyse des conventions réglementées (retraite chapeau etc…).
Pour les sociétés Européennes non Françaises, la société ne vote pas aux Assemblées Générales mais s’assure que
ces sociétés intègrent bien les critères RSE dans leur gouvernance en vérifiant la pertinence des informations produites
sur ce sujet dans les rapports annuels publiés.
L’intégration des critères ESG est réalisée de manière globale au même titre que l’analyse financière de la société et
donne lieu à une notre globale intégrant ces critères.
L’intégration des critères ESG est réalisée après analyse financière de la société et donne lieu à une note et un
classement ESG permettant au gérant de vérifier que l’entreprise figure bien parmi les 80% des entreprises les plus
vertueuses dans chaque secteur sans exclure aucun secteur. . Le taux d’analyse ou de notation extra-financière est
HUGAU RENDEMENT RESPONSABLE

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supérieur ou égal à 90 % pour les actions émises par des grandes capitalisations dont le siège social est situé dans
des pays « développés »,
La société pour finir fait réaliser un bilan énergétique et ESG de son fonds conduisant à une note pour plus de
transparence et d’efficacité de sa politique d’investissement.
Le fonds ne bénéficie pas à la date de mise à jour de document d’un label ISR.
Le fonds Hugau Rendement Responsable n’intègre pas encore en raison de l’absence de publications d’indicateurs
suffisants de la part des entreprises concernées d’alignement sur la taxonomie de l'UE qui est un système de
classification défini dans le règlement (UE) 2020/852, établissant une liste d'activités économiques durables sur le plan
environnemental. Au regard des données émetteurs disponibles actuellement, le pourcentage minimum d’alignement
avec la Taxonomie de l’Union Européenne s’élève à 0%. La société fera évoluer l’intégration des critères issus de la
taxonomie en fonction de l’accès aux datas donnés par son fournisseur et par les entreprises.
Le principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » s’applique uniquement aux investissements sousjacents au produit financier qui prennent en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités
économiques durables sur le plan environnemental. Les investissements sous-jacents à la portion restante de ce
produit financier ne prennent pas en compte les critères de l'Union européenne en matière d'activités économiques
durables sur le plan environnemental.
Limites de l’approche ESG :
L'approche « Best-in-class » n’exclut à priori aucun secteur d’activité puisque tous les secteurs économiques sont
représentés. Cette approche peut ainsi exposer le FCP à certains secteurs controversés. Afin de limiter les risques
extra-financiers potentiels de ces secteurs, le fonds applique un certain nombre de filtres, notamment le score de risque
ESG dans la sélection des titres ou encore le suivi des controverses afin d’en évaluer leur exposition.
Le portefeuille peut inclure d’une manière générale et d’une façon durable des titres obligataires de « bonne qualité de
crédit » à hauteur de 25% de l’actif.
L’appréciation de cette qualité de crédit se fonde sur des études internes basées sur une analyse financière des
émetteurs, ciblée sur les problématiques de dettes et de trésorerie, décrites dans la procédure interne HG d’évaluation
de la qualité de crédit. La société de gestion ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement aux notations de crédit
émises par des agences de notation mais peut en tenir compte dans sa propre analyse.
L’exposition sur les produits de taux est de 25% maximum.
L’utilisation des instruments financiers à terme ou des acquisitions et cessions temporaires de titres peuvent être
effectuées dans un but tant de couverture que d’exposition.
Compte tenu de l’objectif de cet OPCVM, l’utilisation d’instruments financiers à terme n’entrainera pas de surexposition
au-delà de l’actif.
Les titres éligibles au PEA représentent en permanence 75% minimum de l’actif de l’OPCVM.

2- Actifs utilisés (hors dérivés)
-

Actions

Le FCP est investi à hauteur de 75% au minimum en actions de l’Union Européenne.

-

Titres de créance et instruments du marché monétaire

Le portefeuille physique est composé d’obligations à taux fixe, à taux variable, révisables, indexées ou convertibles,
de titres participatifs, de titres subordonnés et d’instruments du marché monétaire. La société de gestion ne recourt
pas exclusivement ou mécaniquement aux notations de crédit émises par des agences de notation mais peut en tenir
compte dans sa propre analyse, basée principalement sur une analyse financière des sociétés ciblée afférant
notamment aux problématiques de dettes et de trésorerie tels que définis dans sa procédure d’analyse crédit.
Le portefeuille peut inclure d’une manière générale et d’une façon durable des titres obligataires de « bonne qualité
de crédit » à hauteur de 25% de l’actif.

HUGAU RENDEMENT RESPONSABLE

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-

Actions ou parts d’autres OPC ou fonds d’investissement

L’OPCVM peut détenir jusqu'à 10% de son actif net en parts ou actions d’OPC ou fonds d’investissement suivants :
OPCVM européens ouverts à une clientèle non professionnelle
FIA européens ouverts à une clientèle non professionnelle et répondant aux conditions fixés par le
Code Monétaire et Financier

Ces placements collectifs peuvent être gérés par la société de gestion de portefeuille ou des sociétés liées et sont
sélectionnés sur la base de leur orientation de gestion, de leur historique de performance.
3- Instruments financiers dérivés
Informations relatives aux contreparties des contrats dérivés négociés de gré à gré :
La sélection des contreparties est effectuée selon la procédure en vigueur et repose sur le principe de sélectivité des
meilleures contreparties de marché.
Le gérant pourra investir sur les instruments dérivés suivants :
-

Nature des marchés d’intervention :
Réglementés ;
Organisés ;
De gré à gré.

-

Risque sur lesquels le gérant désire intervenir :
Action ;
Taux ;
Crédit ;
Change ;
Volatilité.

-

Nature des interventions, de l’ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l’objectif de
gestion :
Couverture ;
Exposition ;

-

Nature des instruments utilisés :
Futures ;
Options ;
Swaps ;
Change à terme.

-

Stratégie d’utilisation des dérivés pour atteindre l’objectif de gestion :
Couverture générale du portefeuille, de certains risques, titres.

Reconstitution d’une exposition synthétique à des actifs, à des risques ;
Augmentation de l’exposition au marché.

Les contrats à terme sont utilisés en achat et en vente comme substituts peu onéreux et liquides, aux titres vifs pour
ajuster l’exposition globale du portefeuille.
Les swaps de change sont utilisés de manière extensive pour couvrir le portefeuille.
4- Titres intégrant des dérivés et stratégie d’utilisation
Les titres intégrant des dérivés ne peuvent représenter plus de 100% de l'actif net.
-

Risque sur lesquels le gérant désire intervenir :
Action ;
Taux ;
Crédit ;
Change ;
Volatilité.

-

Nature des interventions, de l’ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l’objectif de
gestion :

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Couverture ;
Exposition ;

-

Nature des instruments utilisés :

-

Le fonds peut investir sur des titres intégrant des dérivés notamment :
Warrants ;
Obligations Convertibles ;
EMTN ;
Bons de souscriptions;

-

Stratégie d’utilisation des titres intégrant des dérivés pour atteindre l’objectif de gestion

Le gérant utilise des titres intégrant des dérivés, par rapport aux autres instruments dérivés énoncés ci-dessus, afin
d’optimiser l’exposition ou la couverture du portefeuille en réduisant notamment le coût d’utilisation de ces instruments
financiers ou en s’exposant à plusieurs facteurs de performances.
5- Dépôts :
Dans les limites réglementaires, l’OPCVM peut utiliser les dépôts auprès d'un ou plusieurs établissements de crédit.
6- Emprunts d'espèces :
Les emprunts en espèces ne peuvent représenter plus de 10% de l'actif net et servent, de façon temporaire, à assurer
une liquidité aux porteurs désirant racheter leurs parts sans pénaliser la gestion globale des actifs.

7- Acquisition et cession temporaire de titres :
Dans la limite de 10% de l’actif net.
-

Nature des opérations utilisées :
Prises et mises en pension par référence au Code Monétaire et Financier
Prêts et emprunts de titres par référence au Code Monétaire et Financier

-

Nature des interventions, l’ensemble des opérations devant être limités à la réalisation de l’objectif de
gestion :
Gestion de la trésorerie
Contribution éventuelle à l’effet de levier de l’OPCVM : pour optimiser sa stratégie, le fonds peut de
façon occasionnelle prendre des positions générant un effet de levier
Optimisation des revenus de l’OPCVM

Les opérations éventuelles d’acquisitions ou de cessions temporaires de titres sont réalisées en accord avec les
meilleurs intérêts de l’OPCVM, et ne doivent pas l’amener à s’écarter de son objectif de gestion ou prendre des risques
supplémentaires.
Elles ont pour objectif d'optimiser la gestion de la trésorerie et ou le rendement du portefeuille.
L’OPCVM s’assure qu’il est en mesure de rappeler tout titre ayant été prêté (mise en pension) ou rappeler le montant
total en espèces (prise en pension).
La rémunération sur les opérations d’acquisition et de cession temporaires de titres bénéficie exclusivement à
l’OPCVM.
Les opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres ne créés pas d’effets de leviers.
La sélection des contreparties s’opère de façon rigoureuse parmi des opérateurs réputés de la place en fonction des
critères définis par la société de gestion dans sa procédure d’évaluation et de sélection des contreparties.
- Informations relatives aux garanties financières de l’OPCVM :
Dans le cadre de réalisation des transactions sur instruments financiers dérivés de gré à gré et des opérations
d’acquisition / cession temporaire des titres, le fonds peut recevoir les actifs financiers considérés comme des garanties
et ayant pour but de réduire son exposition au risque de contrepartie.
Les garanties financières reçues seront essentiellement constituées en espèces pour les transactions sur instruments
financiers dérivés de gré à gré, et en espèces et en obligations d’Etat éligibles pour les opérations d’acquisition/cession
temporaire de titres.
HUGAU RENDEMENT RESPONSABLE

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Cette garantie est donnée sous forme d’espèces ou d’obligations émises ou garanties par les Etats membres de l'OCDE
ou par leurs collectivités publiques territoriales ou par des institutions et organismes supranationaux à caractère
communautaire, régional ou mondial ;
Toute garantie financière reçue respectera les principes suivants :
- Liquidité : Toute garantie financière en titres doit être très liquide et pouvoir se négocier rapidement sur un marché
réglementé à prix transparent.
- Cessibilité : Les garanties financières sont cessibles à tout moment.
- Evaluation : Les garanties financières reçues font l’objet d’une évaluation quotidienne. Une politique de décote
prudente sera appliquée sur les titres pouvant afficher une volatilité non négligeable ou en fonction de la qualité
de crédit.
- Qualité de crédit des émetteurs : Les garanties financières sont de haute qualité de crédit.
Placement de garanties reçues en espèces : Elles sont, soit placées en dépôts auprès d’entités éligibles, soit
investies en obligations d’Etat de haute qualité de crédit (notation respectant les critères des OPCVM/FIA
« monétaires court terme »), soit investies en OPCVM/FIA « monétaires à court terme », soit utilisées aux fins de
transactions de prise en pension conclues avec un établissement de crédit,
- Corrélation : les garanties sont émises par une entité indépendante de la contrepartie.
- Diversification : Le risque de contrepartie dans des transactions de gré à gré ne peut excéder 10% des actifs nets
lorsque la contrepartie est un des établissements de crédit tel que défini dans la réglementation en vigueur, ou
5% de ses actifs dans les autres cas.
L’exposition à un émetteur donné ne dépasse pas 20% de l’actif net.
- Conservation : Les garanties financières reçues sont placées auprès du Dépositaire ou par un de ses agents ou
tiers sous son contrôle ou de tout dépositaire tiers faisant l'objet d'une surveillance prudentielle et qui n'a aucun
lien avec le fournisseur des garanties financières.
- Interdiction de réutilisation : Les garanties financières autres qu’en espèces ne peuvent être ni vendues, ni
réinvesties, ni remises en garantie.
 Profil de risque :
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces
instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés.
Aucune contrepartie ne dispose d’un quelconque pouvoir de décision discrétionnaire sur la composition et la gestion
du portefeuille, ni sur l’actif sous-jacent des instruments financiers dérivés. L’approbation des contreparties n’est
requise pour aucune transaction sur le portefeuille.
Des procédures de gestion de conflits d’intérêt ont été mises en place afin de les prévenir et de les gérer dans l’intérêt
exclusif des porteurs de parts.
Les principaux risques auxquels s'expose le porteur au travers de l’OPCVM sont les suivants:
-

Les principaux risques liés à la classification sont :

 Risque actions : il s’agit du risque de dépréciation des actions ou des indices auxquels le portefeuille est exposé.
 Risque de taux : En cas de hausse des taux d'intérêt, la valeur des instruments investie en taux fixe peut baisser

et pourra faire baisser la valeur liquidative.
 Risque de perte en capital : La perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à celui

payé à l'achat. L’OPCVM ne bénéficie d’aucune garantie ou protection du capital. Le capital initialement investi
est exposé aux aléas du marché, et peut donc, en cas d’évolution boursière défavorable, ne pas être restitué
intégralement.
 Niveau de volatilité de la valeur liquidative : l’OPCVM présente une volatilité élevée du fait de la concentration
des investissements sur les actions.
-

Les principaux risques spécifiques liés à la gestion sont :

 Risque de crédit : En cas de dégradation de la qualité des émetteurs ou si l’émetteur n’est plus en mesure de

faire face à ses échéances, la valeur de ces titres peut baisser, entrainant ainsi la baisse de la valeur liquidative.
 Risque lié aux investissements dans des titres spéculatifs: Les titres évalués « spéculatifs » selon l’analyse

de la société de gestion ou des agences de notation présentent un risque accru supérieur de défaillance, et sont
susceptibles de subir des variations de valorisation plus marquées et/ou plus fréquentes, pouvant entraîner une
baisse de la valeur liquidative.
 Risque lié à l’impact des techniques telles que les produits dérivés : L’utilisation des produits dérivés peut

entraîner à la baisse sur de courtes périodes des variations sensibles de la valeur liquidative en cas d’exposition
dans un sens contraire à l’évolution des marchés.
HUGAU RENDEMENT RESPONSABLE

14/33

 Risque de change :

Le FCP peut investir dans des instruments libellés dans des devises étrangères hors zone euro au travers des
OPC. Les fluctuations de ces monnaies par rapport à l’euro peuvent avoir une influence positive ou négative sur
la valeur de ces instruments. La baisse des cours de ces devises par rapport à l’euro correspond au risque de
change.
-

Autres risques :

 Risque de contrepartie : Ce risque est lié à la conclusion de contrats sur instruments financiers à terme et la

conclusion d’opérations d’acquisitions et de cessions temporaires de titres il représente le risque de défaillance
d’un intervenant de marché l’empêchant d’honorer ses engagements vis-à-vis de l’OPCVM par exemple
(paiement, remboursement, non livraison). La survenance de l’un de ces risques peut avoir un impact négatif sur
la valeur liquidative de l’OPCVM.
 Risque opérationnel (accessoire) : Le risque opérationnel représente le risque de défaillance ou d’une erreur

d’un des principaux acteurs intervenant dans le processus de gestion et ou de valorisation du fonds.
 Risque de liquidité (accessoire) : dans le cas particulier où les volumes d’échange sur les marchés financiers

sont très faibles, toute opération d’achat ou de vente sur ses derniers peut entrainer d’importantes variations du
marché.
 Risque en matière de durabilité : signifie un événement ou une situation dans le domaine environnemental,

social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle,
sur la valeur de l’investissement. La prise en compte du risque de durabilité s’articule à travers l’intégration de
critères ESG dans son dispositif de recherche et d'investissement telle que décrit dans la politique
d’investissement responsable de la société de gestion afin de réduire l’impact potentiel sur la valeur du portefeuille.
 Risque lié à l’investissement en actions de petites capitalisations (accessoire) : Le FCP peut être amené à

investir sur des actions qui en raison de leur faible capitalisation boursière peuvent présenter un risque de marché
et entraîner une baisse de la valeur liquidative.
 Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type :
Il s'adresse à des souscripteurs qui recherchent une performance liée aux marchés actions de l’UE.
Part « C » :
Part « D » :

Tous souscripteurs
Tous souscripteurs

Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans cet OPCVM dépend de la situation personnelle de chaque investisseur;
pour le déterminer, il s’agit de tenir compte de son patrimoine personnel, des besoins actuels et de la durée de
placement mais également du souhait de prendre des risques ou de privilégier un investissement prudent. Il est
fortement recommandé de diversifier suffisamment tous ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement
aux risques d’un seul OPCVM.
Les parts de ce FCP ne peuvent être offertes ou vendues directement ou indirectement aux Etats-Unis d’Amérique (y
compris sur ses territoires et possessions), au bénéfice d'une « U.S. Person », telle que définie par la réglementation
américaine « Regulation S » adoptée par la Securities and Exchange Commission.
Durée minimum de placement recommandée : supérieure à 5 ans.
 Modalités de détermination et d'affectation des sommes distribuables :
Le résultat net de l'exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence
ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoré du produit des sommes
momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts.
Les sommes distribuables sont constituées par :
1° Le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des
revenus ;
2° Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au
cours de l’exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs
n’ayant pas fait l’objet d’une distribution ou d’une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de
régularisation des plus-values.
Part « C » : Capitalisation.
Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées chaque année.
Capitalisation totale
HUGAU RENDEMENT RESPONSABLE

Capitalisation
partielle

Distribution
totale
15/33

Distribution
partielle

Résultat net

X

Plus-values ou moins-values nettes
réalisées

X

Part « D » : Distribution
Les plus ou moins-values nettes réalisées sont capitalisées
L’affectation des résultats (distribution totale ou partielle) est décidée annuellement par la société de gestion
Capitalisation
partielle
X

Capitalisation totale
Résultat net
Plus-values ou moins-values nettes
réalisées

Distribution
totale
X

Distribution
partielle
X

X

 Caractéristiques des parts :
Valeur liquidative d’origine :
Parts « C » et « D » : 100 euros
Parts « C » et « D » :
Montant minimum de souscription initiale : une part
Montant minimum des souscriptions ultérieures et des rachats : un centième
Libellé de la devise de comptabilité : Euro
 Conditions de souscription et de rachat :
Dates et heures de centralisation des ordres :
J ouvrés

J ouvrés

J

:

jour

J+1 ouvrés

J+2 ouvrés

J+2 ouvrés

Publication de

Règlement des

Règlement des

souscriptions

rachats

d’établissement
de la VL
Centralisation

Centralisation

Exécution

avant

avant

l’ordre au plus

la

tard en J

liquidative

10h30

10h30

des ordres de

des ordres de

souscription1

rachat1

de

valeur

1

Sauf éventuel délai spécifique contenu avec votre établissement financier

Les ordres de souscriptions et de rachats sont centralisés chaque vendredi à 10h30 et sont exécutés le premier jour
ouvré suivant sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée.
Le règlement est effectué le premier jour ouvré suivant le calcul de la valeur liquidative.
Dans le cas où le jour de centralisation est un jour férié civil en France (au sens de l'article L.3133-1 du Code du Travail)
ou les bourses de références sont ouvertes, la centralisation des souscriptions/rachats s'effectue le jour ouvré suivant.
 Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative :
Hebdomadaire datée du vendredi, à l'exception des jours fériés en France (au sens de l'article L.3133-1 du Code du
Travail), même si la ou les bourses de référence sont ouvertes et des jours de fermeture de Bourse.
Une valeur liquidative technique est également calculée le dernier jour de Bourse ouvré de chaque mois. Cette valeur
liquidative technique ne pourra pas servir de base à des souscriptions/rachats.
Elle est disponible auprès de la société de gestion et du dépositaire le lendemain ouvré du jour de calcul.
En cas de circonstances exceptionnelles, l’absence de mécanisme de plafonnement des rachats pourra avoir pour
conséquence l’incapacité de l’OPCVM à honorer les demandes de rachats et ainsi augmenter le risque de suspension
complète des souscriptions et des rachats sur cet OPCVM.
 Frais et commissions :
Commissions de souscriptions et de rachat
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou
diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l’OPCVM servent à compenser les frais supportés
HUGAU RENDEMENT RESPONSABLE

16/33

par l’OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de
gestion de portefeuille.
Frais à la charge de l'investisseur,
prélevés lors des souscriptions et des
rachats
Commission de souscription non acquise
à l'OPCVM
Commission de souscription acquise à
l'OPCVM
Commission de rachat non acquise à
l'OPCVM
Commission de rachat acquise à
l'OPCVM

Assiette
valeur liquidative  nombre
de parts
valeur liquidative  nombre
de parts
valeur liquidative  nombre
de parts
valeur liquidative  nombre
de parts

Taux
barème
3% maximum
Néant
Néant
Néant

Frais de fonctionnement et de gestion.
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’OPCVM, à l’exception des frais de transactions. Les frais
de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, etc…) et la commission de mouvement, le cas échéant,
qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion de portefeuille.
Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter :
- des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion de portefeuille dès lors que
l’OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l’OPCVM,
- des commissions de mouvement facturées à l’OPCVM.
- des frais liés aux opérations d’acquisition et cession temporaire de titres.

Frais facturés à l’OPCVM
Frais de gestion financière et frais de
fonctionnement et autres services
Commissions de mouvement :
-Dépositaire : 10% de la commission de mouvement

-Société de gestion : Solde (après déduction de la
part revenant au Dépositaire soit : Minimum
35€TTC et Maximum 60€TTC)

Commission de surperformance

Assiette

Taux barème

Actif net

1,435 % TTC
maximum

Prélèvement
sur chaque
transaction

0,48% TTC maximum

Actif net

Néant

Autres frais facturés au FCP:
Frais liés à la recherche :
La société de gestion réalise sa propre recherche en interne et n’a pas ouvert un compte de recherche spécifique
au sens de l’article 314-22 du Règlement général de l’AMF. Si des frais de recherche devaient être payés ils le
seraient à travers les ressources propres de la société de gestion.
Sélection des intermédiaires :
Les intermédiaires sélectionnés figurent sur une liste établie et revue au moins une fois par an par la société de
gestion Hugau Gestion. La procédure de sélection des intermédiaires consiste à examiner, pour chaque
intermédiaire, le domaine d’intervention, la qualité de la recherche, la qualité de l’adossement et la qualité de la
prestation, puis à lui attribuer une note en fonction des critères précités.
IV. INFORMATIONS D’ORDRE COMMERCIAL
Diffusion des informations concernant l’OPCVM :
HUGAU RENDEMENT RESPONSABLE

17/33

Le prospectus du fonds, le DICI, la valeur liquidative, les derniers documents annuels et périodiques et le rapport sur
la politique des droits de vote de la société de gestion ainsi que le rapport rendant compte des conditions d’exercice
des droits de vote sont disponibles et adressés gratuitement, dans un délai de 10 jours sur simple demande écrite de
l’investisseur ainsi que toutes autres informations pratiques, auprès de la société de gestion.
HUGAU GESTION – 60, rue Saint-Lazare – 75009 – PARIS
La valeur liquidative de l’OPCVM est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion et sur le site
internet : www.hugau-gestion.com.
Les porteurs sont informés des changements affectant l’OPCVM selon les modalités définies par l’Autorité des Marchés
Financiers: information particulière ou tout autre moyen (avis financier, document périodique…).
Les événements affectant l’OPCVM font l’objet dans certains cas, d’une information de place via Euroclear France
et/ou d’une information via des supports variés conformément à la réglementation en vigueur et selon la politique
commerciale mise en place.
Transmission de la composition du portefeuille de l'OPCVM :
La société de gestion peut transmettre, directement ou indirectement, la composition de l’actif de l’OPCVM aux porteurs
de l’OPCVM ayant la qualité d’investisseurs professionnels relevant du contrôle de l’ACPR, de l’AMF ou des autorités
européennes équivalentes, pour les seuls besoins de calcul des exigences réglementaires liées à la directive Solvabilité
II. Cette transmission a lieu, le cas échéant, dans un délai qui ne peut être inférieur à 48 heures après la publication
de la valeur liquidative.
Respect par l’OPCVM de critères relatifs aux objectifs environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance
(ESG) :
La société de gestion met à la disposition de l’investisseur, sur son site Internet www.hugau-gestion.com et dans le
rapport annuel de l’OPCVM des informations sur l’intégration des critères ESG dans la politique d’investissement de
l’OPCVM.
V. REGLES D’INVESTISSEMENT

L'OPCVM respecte les règles d'investissement édictées par le Code Monétaire et Financier et applicable à sa
catégorie.

VI. RISQUE GLOBAL
Le risque global sur contrats financiers est calculé selon la méthode de l’engagement.
VII. REGLES D'EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS
Les conventions générales comptables sont appliquées dans le respect des principes :
- De continuité de l’exploitation
- De permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre
- D’indépendance des exercices.

Règles d’évaluation des actifs
Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d'évaluation précisées ci-dessous
:


Les actions et titres assimilés cotés sont évalués au prix de marché. L’évaluation au prix de marché de référence est
effectuée selon les modalités arrêtes au dernier cours de bourse. En cas de non-cotation d’une valeur, le dernier
cours de bourse de la veille est utilisé



Les obligations sont valorisées au prix du marché d’après les données fournies par les différents intervenants de
marché.
HUGAU RENDEMENT RESPONSABLE
18/33



Lorsque le recours à la valorisation au prix du marché n’est pas possible ou que les données de marché sont de
qualités insuffisantes, les obligations font l’objet d’une valorisation à leur valeur probable de négociation par référence
à un modèle sous la responsabilité de la Société de Gestion.



Ces évaluations et leur justification sont communiquées au Commissaire aux comptes à l’occasion de ses
contrôles.



Les titres de créances négociables (TCN) sont valorisés à la valeur de marché. Pour les titres sans cotation régulière
ou réaliste : application d’une méthode actuarielle avec utilisation du taux de rendement d’une courbe de taux de
référence corrigé d’une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l’émetteur (spread de crédit,
spread de liquidité).



Les bons du Trésor sont valorisés au taux du marché, communiqué quotidiennement par les spécialistes en Valeurs
du Trésor.



Les parts ou actions d’OPC sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue.



Les liquidités, dépôts et instruments financiers détenus en portefeuille et libellés en devises sont convertis dans la
devise de comptabilité de l’OPCVM sur la base des taux de change au jour de l’évaluation.



Les valeurs mobilières qui font l'objet de contrats de cession ou d'acquisition temporaire sont évaluées en conformité
avec la réglementation en vigueur, les modalités d'application étant arrêtées par la Société de gestion.
Les titres reçus en pension sont inscrits en portefeuille pour leurs montants prévus dans les contrats, majorés des
intérêts à recevoir.
Les titres donnés en pension inscrits en portefeuille sont valorisés au cours de Bourse. Les intérêts à recevoir et à
payer pour les opérations de pension, sont calculés au prorata temporis. La dette représentative des titres donnés
en pension est inscrite en portefeuille vendeur, à la valeur fixée au contrat, majorée des intérêts à payer. Au
dénouement, les intérêts encaissés et décaissés sont comptabilisés en revenus de créances.
Les titres prêtés sont valorisés au prix du marché. Les intérêts courus sont inclus dans la valeur boursière des titres
prêtés.



Les opérations portant sur des instruments financiers à terme, fermes ou conditionnels, négociées sur des marchés
organisés français ou étrangers sont valorisées à la valeur de marché selon les modalités arrêtées par la Société de
gestion. Les contrats sur marchés à terme sont valorisés au cours de compensation



Les opérations à terme, fermes ou conditionnelles ou les opérations d'échange conclues sur les marchés de gré à
gré, autorisés par la réglementation applicable aux OPC, sont valorisées à leur valeur de marché ou à une valeur
estimée selon les modalités arrêtées par la Société de gestion. Les contrats d'échanges de taux d'intérêt et/ou de
devises sont valorisés à leur valeur de marché, en fonction du prix calculé par actualisation des flux de trésorerie
futurs (principal et intérêt), aux taux d'intérêt et/ou de devises de marché. Ce prix est corrigé du risque de signature.



Les titres qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé sont évalués sous la responsabilité de la Société de
gestion à leur valeur probable de négociation. Ils sont évalués en utilisant des méthodes fondées sur la valeur
patrimoniale et le rendement, en prenant en considération les prix retenus lors de transactions significatives récentes.
Les parts ou actions de fonds d'investissement sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue ou, le cas
échéant, sur la base d'estimations disponibles sous le contrôle et la responsabilité de la Société de gestion.
Méthode de comptabilisation
L’OPCVM comptabilise ses revenus selon la méthode du coupon encaissé.
La comptabilisation des entrées et sorties de titres dans le portefeuille de l’OPCVM est effectuée frais de négociation
exclus.
Les revenus sont constitués par :
- les revenus des valeurs mobilières,
- les dividendes et intérêts encaissés au taux de la devise, pour les valeurs étrangères,
- la rémunération des liquidités en devises, les revenus de prêts et pensions de titres et autres placements
De ces revenus sont déduits :
- les frais de gestion,
- les frais financiers et charges sur prêts et emprunts de titres et autres placements.
HUGAU RENDEMENT RESPONSABLE

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Engagements hors bilan
Les contrats à terme fermes sont portés pour leur valeur de marché, en engagement hors bilan, au cours de
compensation. Les opérations à terme conditionnelles sont traduites en équivalent sous-jacent. Les contrats d'échange
de taux réalisés de gré à gré sont évalués sur la base du montant nominal, plus ou moins, la différence d'estimation
correspondante.
VIII. REMUNERATION
Le prospectus comprend les éléments mentionnés à l’article 411-113 du règlement général de l’AMF en l’espèce un
résumé de la politique de rémunération d’Hugau Gestion.

HUGAU Gestion a mis en place une politique de rémunération compatible et cohérente avec une gestion saine et
efficace des risques permettant un contrôle des comportements des membres du personnel en matière de prise de
risques. Cette politique vise à éviter tous risques de conflits d’intérêt afin de ne pas porter atteinte aux intérêts des
clients à court, moyen et long terme.
La politique de rémunération d’Hugau Gestion est adaptée à la taille de la société, à son organisation interne ainsi qu’à
la nature, à la portée et à la complexité de ses activités et de son dispositif de gestion des risques et de sa politique de
prévention des conflits d’intérêt.
La politique de rémunération d’Hugau Gestion est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et
aux intérêts de la société et aux OPC qu’elle gère.
La politique de rémunération d’Hugau Gestion prévoit un système de rémunération structuré avec une composante
fixe suffisamment élevée et une rémunération variable déterminée pour les preneurs de risques de manière à
récompenser la création de valeur sur le long terme. Cette rémunération variable est versée après évaluation annuelle
intégrant des critères qualitatifs et quantitatifs visant à apprécier la performance de l’unité opérationnelle dans la durée.
La moitié de la rémunération variable est versée en numéraire durant le premier semestre de l’année suivant l’année
durant laquelle les performances sont évaluées et mesurées. Le versement de l’autre moitié de la rémunération variable
est soumis à une période de report de 3 ans et est distribuée sous forme d’instruments financiers gérés par Hugau
Gestion et représentatif de son profil de risque par tiers (3 tiers sur 3 ans). Elle est versée en cas d’atteinte des
conditions de performance du panier d’indice géré par Hugau Gestion, et de non-prise de risque excessive sur la
période. La rémunération variable n’est définitivement acquise que si cela est compatible avec la situation financière
de l’entreprise, il n’existe pas de rémunération variable garantie.
La politique de rémunération d’Hugau Gestion est établie par le Comité de Rémunération d’Hugau Gestion qui la revoit
annuellement et est placée sous le contrôle du Conseil d’orientation et de surveillance de la société et de l’assemblée
générale des actionnaires.
La politique de rémunération est disponible dans son intégralité sur le site internet de la société Hugau Gestion à
l’adresse suivante : www.hugau-gestion.com. Un exemplaire sur papier est mis à disposition gratuitement.

HUGAU RENDEMENT RESPONSABLE

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OPCVM : HUGAU RENDEMENT RESPONSABLE

FONDS COMMUN DE PLACEMENT

REGLEMENT

TITRE 1 – ACTIFS ET PARTS

Article 1 - Parts de copropriété
Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l’actif de
l’OPCVM. Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs de l’OPCVM proportionnel au nombre
de parts possédées.
La durée de l’OPCVM est de 99 ans à compter de sa constitution sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la
prorogation prévue au présent règlement.
Les parts pourront être divisées, regroupées ou fractionnées, sur décision de la société de gestion en dixièmes,
centièmes, millièmes, ou dix-millièmes dénommées fractions de parts.
Les dispositions du règlement réglant l’émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la
valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu’elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement
relatives aux parts s’appliquent aux fractions de parts sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est
disposé autrement.
La société de gestion de portefeuille peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de
parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes.
Article 2 - Montant minimal de l’actif
Il ne peut être procédé au rachat des parts si l’actif de l’OPCVM devient inférieur à 300 000€ ; lorsque l'actif demeure
pendant trente jours inférieur à ce montant, la société de gestion de portefeuille prend les dispositions nécessaires afin
de procéder à la liquidation de l’OPCVM concerné, ou à l'une des opérations mentionnées à l'article 411-16 du
règlement général de l'AMF (mutation de l'OPC).
Article 3 - Émission et rachat des parts
Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le
cas échéant, des commissions de souscription.
Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus.
Les parts d’OPC peuvent faire l’objet d’une admission à la cote selon la réglementation en vigueur.
Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être
effectuées en numéraire et/ou par apport d’instruments financiers. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs
proposées et, à cet effet, dispose d’un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas
d’acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l’article 4 et la souscription est réalisée sur
la base de la première valeur liquidative suivant l’acceptation des valeurs concernées.

Les rachats peuvent être effectués en numéraire et/ou en nature. Si le rachat en nature correspond à une quote-part
représentative des actifs du portefeuille, alors seul l’accord écrit signé du porteur sortant doit être obtenu par l’OPCVM
ou la société de gestion. Lorsque le rachat en nature ne correspond pas à une quote-part représentative des actifs du
portefeuille, l’ensemble des porteurs doivent signifier leur accord écrit autorisant le porteur sortant à obtenir le rachat
de ses parts contre certains actifs particuliers, tels que définis explicitement dans l’accord.
Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d’actifs
compris dans l’OPCVM, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours.
Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à
un tiers, est assimilé(e) à un rachat suivi d’une souscription ; s’il s’agit d’un tiers, le montant de la cession ou du transfert
doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale
exigée par le prospectus.

HUGAU RENDEMENT RESPONSABLE

21/33

En application de l’article L. 214-8-7 du Code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme
l’émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des
circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs le commande.
Lorsque l’actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être
effectué.
L’OPCVM peut cesser d’émettre des parts en application du troisième alinéa de l’article L. 214-8-7 du code monétaire
et financier, de manière provisoire ou définitive, partiellement ou totalement, dans les situations objectives entraînant
la fermeture des souscriptions telles qu’un nombre maximum de parts émises, un montant maximum d’actif atteint ou
l’expiration d’une période de souscription déterminée. Le déclenchement de cet outil fera l’objet d’une information par
tout moyen des porteurs existants relative à son activation, ainsi qu’au seuil et à la situation objective ayant conduit à
la décision de fermeture partielle ou totale. Dans le cas d’une fermeture partielle, cette information par tout moyen
précisera explicitement les modalités selon lesquelles les porteurs existants peuvent continuer de souscrire pendant la
durée de cette fermeture partielle. Les porteurs de parts sont également informés par tout moyen de la décision de
l’OPCVM ou de la société de gestion soit de mettre fin à la fermeture totale ou partielle des souscriptions (lors du
passage sous le seuil de déclenchement), soit de ne pas y mettre fin (en cas de changement de seuil ou de modification
de la situation objective ayant conduit à la mise en œuvre de cet outil). Une modification de la situation objective
invoquée ou du seuil de déclenchement de l’outil doit toujours être effectuée dans l’intérêt des porteurs de parts.
L’information par tous moyens précise les raisons exactes de ces modifications.

Article 4 - Calcul de la valeur liquidative
Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d’évaluation figurant dans le
prospectus.
TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DE L’OPCVM
Article 5 - La société de gestion
La gestion de l’OPCVM est assurée par la société de gestion conformément à l’orientation définie pour l’OPCVM
La société de gestion de portefeuille agit en toutes circonstances dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts et peut
seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans l’OPCVM.
Article 5 bis - Règles de fonctionnement
Les instruments et dépôts éligibles à l’actif de l’OPCVM ainsi que les règles d’investissement sont décrits dans le
prospectus.
Article 5 ter - Admission à la négociation sur un marché réglementé et/ou un système multilatéral de
négociation
Les parts peuvent faire l’objet d’une admission à la négociation sur un marché réglementé et/ou un système multilatéral
de négociation selon la réglementation en vigueur. Dans le cas où le FCP dont les parts sont admises aux négociations
sur un marché réglementé a un objectif de gestion fondé sur un indice, le fonds devra avoir mis en place un dispositif
permettant de s’assurer que le cours de ses parts ne s’écarte pas sensiblement de sa valeur liquidative.

Article 6 - Le dépositaire
Le Dépositaire assure les missions qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur ainsi que celles
qui lui ont été contractuellement confiées par la société de gestion de portefeuille. Il doit notamment s’assurer de la
régularité des décisions de la société de gestion de portefeuille. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures
conservatoires qu’il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l'Autorité des marchés financiers.
Article 7 - Le commissaire aux comptes
Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l’Autorité des Marchés Financiers, par
l’organe de direction de la société de gestion de portefeuille
Il certifie la régularité et la sincérité des comptes.
Il peut être renouvelé dans ses fonctions.
Le commissaire aux comptes est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l’Autorité des Marchés Financiers tout fait
ou toute décision concernant l’organisme de placement collectif en valeurs mobilières dont il a eu connaissance dans
l’exercice de sa mission, de nature :
HUGAU RENDEMENT RESPONSABLE

22/33

1) A constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à cet organisme et
susceptible d’avoir des effets significatifs sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine ;
2) A porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation ;
3) A entraîner l’émission de réserves ou le refus de la certification des comptes.
Les évaluations des actifs et la détermination des parités d’échange dans les opérations de transformation, fusion ou
scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes.
Il apprécie tout apport en nature sous sa responsabilité.
Il contrôle l’exactitude de la composition de l’actif et des autres éléments avant publication.
Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d’un commun accord entre celui-ci et le conseil d’administration
ou le directoire de la société de gestion de portefeuille au vu d’un programme de travail précisant les diligences
estimées nécessaires.
Il atteste les situations servant de base à la distribution d’acomptes.
Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion.
Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion
À la clôture de chaque exercice, la société de gestion de portefeuille, établit les documents de synthèse et établit un
rapport sur la gestion de l’OPCVM pendant l’exercice écoulé.
La société de gestion de portefeuille établit, au minimum de façon semestrielle et sous contrôle du dépositaire,
l'inventaire des actifs de l'OPCVM.
La société de gestion de portefeuille tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois
suivant la clôture de l’exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont, soit
transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion
de portefeuille.

TITRE 3 - MODALITÉS D’AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES
Article 9 – Modalités d’affectation des sommes distribuables
Le résultat net de l’exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence
ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille de l’OPCVM majoré du produit des sommes
momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts.
Les sommes distribuables sont constituées par :
1° Le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des
revenus ;
2° Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au
cours de l’exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs
n’ayant pas fait l’objet d’une distribution ou d’une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de
régularisation des plus-values.
Part « C » : Capitalisation :
Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées.
Part « D » : Distribution
Les plus ou moins-values nettes réalisées sont capitalisées
L’affectation des résultats (distribution totale ou partielle) est décidée annuellement par la société de gestion.
TITRE 4 - FUSION - SCISSION - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 10 - Fusion – Scission
La société de gestion de portefeuille peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans l’OPCVM à
un autre OPCVM, soit scinder l’OPCVM en deux ou plusieurs autres OPCVM.
Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu’après que les porteurs en ont été avisés. Elles
donnent lieu à la délivrance d’une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur.
Article 11 - Dissolution – Prorogation
Si les actifs de l’OPCVM demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l’article 2 ci-dessus, la société
de gestion de portefeuille en informe l’Autorité des Marchés Financiers et procède, sauf opération de fusion avec un
autre fonds commun de placement, à la dissolution de l’OPCVM.
La société de gestion de portefeuille peut dissoudre par anticipation l’OPCVM ; elle informe les porteurs de parts de sa
décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées.
HUGAU RENDEMENT RESPONSABLE

23/33

La société de gestion de portefeuille procède également à la dissolution de l’OPCVM en cas de demande de rachat de
la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu’aucun autre dépositaire n’a été désigné, ou à
l’expiration de la durée de l’OPCVM, si celle-ci n’a pas été prorogée.
La société de gestion de portefeuille informe l’Autorité des Marchés Financiers par courrier de la date et de la procédure
de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l’Autorité des Marchés Financiers le rapport du commissaire aux
comptes.
La prorogation d’un OPCVM peut être décidée par la société de gestion de portefeuille en accord avec le dépositaire.
Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l’expiration de la durée prévue pour l’OPCVM et portée à la
connaissance des porteurs de parts et de l’Autorité des Marchés Financiers.
Article 12 – Liquidation
En cas de dissolution la société de gestion de portefeuille assume les fonctions de liquidateur ; à défaut le liquidateur
est désigné en justice à la demande de toute personne intéressée. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts
en numéraire ou en valeurs.
Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à la fin des opérations de
liquidation.

TITRE 5 – CONTESTATION
Article 13 - Compétence - Élection de domicile
Toutes contestations relatives à l’OPCVM qui peuvent s’élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors
de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion de portefeuille ou le
dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents.

HUGAU RENDEMENT RESPONSABLE

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ANNEXE II

Informations précontractuelles pour les produits financiers visés à l'article 8, paragraphes 1, 2 et
2 bis, du règlement (UE) 2019/2088 et à l'article 6, premier alinéa, du règlement (UE) 2020/852.
Un investissement
durable désigne un
investissement dans
une activité
économique qui
contribue à un
objectif
environnemental ou
social, pour autant
qu’il ne cause pas
préjudice important
à aucun objectif
environnemental ou
social et que les
entreprises
bénéficiaires
appliquent de
bonnes pratiques de
gouvernance.

La taxonomie de
l'UE est un système
de classification
défini dans le
règlement (UE)
2020/852,
établissant une liste
d'activités
économiques
durables sur le plan
environnemental.
Ce règlement ne
dresse pas de liste
d'activités
économiques
socialement
durables. Les
investissements
durables avec un
objectif
environnemental
peuvent être alignés
sur la taxonomie ou
non.

Dénomination du produit : Hugau Rendement Responsable
CODE LEI : 969500OLLDJKR3XEM680

Caractéristiques environnementales et/ou sociales
Ce produit financier a-t-il un objectif d'investissement durable ?
Oui
Il réalisera un minimum
d'investissements durables
ayant un objectif
environnemental: ___%
dans des activités économiques
qui sont considérées comme
durables sur le plan
environnemental au titre de la
taxinomie de l'UE
dans des activités économiques
qui ne sont pas considérées
comme durables sur le plan
environnemental au titre de la
taxinomie de l'UE

Non
Il promeut des caractéristiques
environnementales et sociales (E/S) et, bien
qu'il n'ait pas pour objectif un investissement
durable, il contiendra une proportion
minimale de % d'investissement durable
ayant un objectif environnemental dans des
activités économiques qui sont considérés
comme durables sur le plan
environnemental au titre de la taxinomie de
l'UE
dans des activités économiques qui ne sont
pas considérées comme durables sur le
plan environnemental au titre de la
taxinomie de l'UE
ayant un objectif social

Il réalisera un minimum
d'investissements durables
ayant un objectif social : ___%

Il promeut des caractéristiques E/S, mais ne
réalisera pas d'investissements durable

Quelles caractéristiques environnementales et/ou sociales sont promues par ce
produit financier ?
Le fonds Hugau Rendement Responsable est un fonds d’actions européennes éligible
au PEA qui intègre les critères ESG dans son processus d’investissement et dont
l’objetif est de surperformer son indice de référence le STOXX Europe ESG Leaders 50
(dividendes réinvestis) sur la durée de placement recommandée, en investissant sur
les marchés d’actions cotées européennes qui se caractérisent par le versement de
dividendes récurrents, au moyen d’une stratégie de gestion discrétionnaire. Afin d’y

25

parvenir, l’équipe de gestion adopte un style de gestion actif, en investissant au
minimum 75% de ses actifs en actions des pays de l’UE et en privilégiant les moyennes
et grandes capitalisations. L’exposition du fonds au marché actions est comprise
entre 60% et 100% de l’actif net avec un minimum en exposition actions des pays de
l’UE de 60%. Les titres éligibles au PEA représentent en permanence 75% minimum
de l’actif.
Le processus d’analyse des sociétés intègre des critères extra-financiers qui visent à
sélectionner des entreprises dont les critères dits « ESG » traduisent la recherche d’un
objectif de croissance durable ainsi qu’une contribution visant à favoriser une
meilleure transition écologique. La sélection des valeurs se fait en se basant sur une
approche dite « Best-in-Class » en choisissant les meilleurs profils au sein de chaque
secteur d’activité sans exclure aucun secteur.
L’équipe de gestion du fonds incorpore, en complément des critères extra-financiers
dans son processus d’analyse fondamentale, une sélection des valeurs réalisée selon
une approche globale dite « Best in Class ». Cette approche vise à retenir les sociétés
les plus vertueuses qui intègrent des critères dits ESG (Environnement-Social-Bonne
Gouvernance) en excluant les 20% des entreprises les moins bien notées dans leur
secteur d’activité sans exclure aucun secteur.
La société Hugau Gestion a dans le cadre de l’intégration du Règlement SFDR
2019/2088 dit « Disclosure » visant à renforcer la transparence en matière de
publications d’informations financières optée pour une classification de l’OPC Hugau
Rendement Responsable selon l’article 8 du règlement. Cette classification signifie
que le fonds géré promeut, des caractéristiques environnementales et/ou sociales ou
une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles
les investissements sont réalisés, appliquent des pratiques de bonne gouvernance.
Le fonds intègre ces critères en appliquant dans un premier temps :
- Une politique d’exclusion vis-à-vis des secteurs controversés. Les secteurs
controversés retenus par Hugau Gestion sont ceux issus de l’armement mais
uniquement ceux produisant des armes dont les impacts sur les sociétés civiles sont
directs et disproportionnés et pouvant se prolonger dans le temps. On entend
généralement par ce type d’armements, les mines anti personnels, les bombes à sous
munition et les armes chimiques et biologiques.
-Exclusion des 20% des sociétés les moins vertueuses dans chaque secteur d’activité
sans exclure aucun secteur en se basant sur notre base de données externe.
- Le fonds va ensuite n’investir que dans des titres d’entreprises ayant mis en place
des reportings en matière de RSE signifiant une volonté et une sensibilité de prise en
compte des critères ESG.
- Mise en place d’un comité ESG trimestriel et d’un comité annuel qui nous
permettent de nous assurer du respect des objectifs en matière d’investissement
responsable et de l’amélioration des performances ESG du fonds Hugau Rendement
Responsable.
- Mise en place d’une politique charbon en stipulant une exclusion des entreprises
qui sont directement impliquées dans la production ou l’extraction du charbon

26

- Une politique de vote qui incite les sociétés à adopter les meilleures pratiques de
gouvernance mais aussi de responsabilité sociale et environnementale dans
lesquelles nous sommes investis
- Une politique d’engagement à travers un dialogue avec les entreprises sur leur prise
en compte des enjeux ESG.
Des informations supplémentaires sont disponibles dans notre politique
d’investissment responsable.

Quels sont les indicateurs de durabilité utilisés pour mesurer la réalisation
de chacune des caractéristiques environnementales et/ou sociales
promues par le produit financier ?

Les indicateurs de
durabilité mesurent
la manière dont les
caractéristiques
environnementales
ou sociales
promues par le
produit financier
sont atteintes.

Dans le cadre de sa politique d’investissement, l’OPCVM Hugau Rendement
Responsable n’intègre pas encore les 14 indicateurs de durabilités permettant de
calculer les principaux impacts négatifs de ses décisions d’investissement. Il intègre
les indicateurs de durabilité suivants issus de sa politique ESG afin de mesurer la
réalisation de chacune des caractéristiques environnementales ou sociales qu’il
promeut :
-

.

-

Sélection positive en identifiant les valeurs les mieux notées du portefeuille,
généralement les mieux classées sur les critères environnement, social et
gouvernance. Politique d’exclusion des 20 % pour chaque secteur d’activité
sans exclure aucun secteur sur la base de la politique d’investissement
responsable, appelée approche Best-In-Class,
L’exclusion des entreprises qui sont directement impliquées dans la
production ou l’extraction du charbon
Les titres faisant l’objet d’une controverse de niveau 4 et 5 (échelle de 5
niveaux selon Sustainalytics, le niveau 5 étant le plus sévère), nécessite une
consultation lors des comités ESG.
Sans que ça soit contraignant, la notation ESG Risk des entreprises est
également suivie au moment du choix de l’émetteur et de la fiche crédit puis
en Comité ESG. Hugau Gestion privilégie les entreprises ayant une note ESG
Risk inférieure à 30/100 afin d’éviter tout impact négatif sur la valeur de
l’investissement.

-

-

Quels sont les objectifs des investissements durables que le produit
financier entend notamment poursuivre et comment l'investissement
durable contribue t-il à ces objectifs ?
Le fonds n’a pas d’objectif d’investissement durable

27

Dans quelle mesure les investissments durables que le produit financier
notamment poursuivre réaliser ne causent-il pas de préjudice important à un
objectif d'investissement durable sur le plan environnemental et social ?

Les principales
incidences négatives
correspondent aux
incidences négatives les
plus significatives des
décisions
d'investissement sur les
facteurs de durabilité
liées aux questions
environnementales,
sociales et de personnel,
au respect des droits de
l'homme, à la lutte
contre la corruption et
actes de corruption

Non applicable
Comment les indicateurs concernant les incidences négatives ont-ils été
pris en considération ?
Non applicable
Dans quelle mesure les investissements durables sont-ils conformes aux
principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entrerises
multinationales et aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux
entreprises et aux droits de l'homme ?
Non applicable
La taxonomie de l'UE établit un principe consistant à "ne pas causer de préjudice important" en vertu
duquel les investissements alignés sur la taxinomie ne devraient pas causer de préjudice important
aux objectifs de la taxinomie de l'UE et qui s'accompagne de critères spécifiques de l'UE.
Le principe consistant à "ne pas causer de préjudice important" s'applique uniquement aux
investissements sous-jacents au produit financier qui prennent en compte les critères de l'union
européenne en matière d'activités économiques durables sur le plan environnemental.
Tout autre investissement durable ne doit pas non plus causer de préjudice important aux objectifs
environnementaux ou sociaux.

Ce produit financier prend-il en considération les principales incidences négatives
sur les facteurs de durabilité ?
Oui
x

Non

Quelle stratégie d'investissement ce produit financier suit-il?

La stratégie
d’investissement
guide les décisions
d’investissement de
placement selon des
facteurs tels que les
objectifs
d’investissement et
la tolérance au
risque.

L'objectif de gestion du fonds est de surperformer son indice de référence le
STOXX Europe ESG Leaders 50 (dividendes réinvestis) sur la durée de placement
recommandée, en investissant sur les marchés d’actions cotées européennes qui
se caractérisent par le versement de dividendes récurrents, au moyen d’une
stratégie de gestion discrétionnaire. Afin d’y parvenir, l’équipe de gestion adopte
un style de gestion actif, en privilégiant les actions de grandes et moyennes
capitalisations.
Le fonds intègre une approche ESG contraignante qui passe par une analyse qui
vise à identifier les moyens mis en oeuvre par l’entreprise et leurs évolutions sur
les axes environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance. A l’issue de cette

28

analyse extra financière de l’entreprise, une note ESG Risk lui est attribuée en se
basant sur notre base de données externe.
La sélection de titres repose sur une méthode d’évaluation globale dite « Best-inClass » sans exclusion de secteurs mais qui visent à sélectionner les entreprises les
plus vertueuses dans leur domaine d’activité et exclure le dernier quintile des
titres
Quels sont les éléments contraignants de la stratégie d'investissement
utilisés pour sélectionner les investissements afin d'atteindre chacune des
caractéristiques environnementales et sociales promues par ce produit
financier ?
Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement utilisés pour sélectionner
les investissements permettant de respecter la politique ESG du fonds Hugau
Rendement Responsable sont les suivants :
-Une approche d’exclusion des secteurs relatifs aux armes controversées en
référence aux traités des Nations-Unies et aux principes directeurs de l’OCDE en
premier lieu;
- Une approche extra-financière qui vise à écarter les sociétés qui n’auraient pas mis
en place des chartes de bonne gouvernance et des politiques RSE ;
- Une approche de screening négatif en excluant le dernier quintile des entreprises
les moins bien notées de chaque secteur sans exclure aucun secteur
d’investissement, ou plus communément appelée, Best-In-Class ;
- L’exclusion des entreprises qui sont directement impliqués dans la production ou
l’extraction du charbon
- Les titres faisant l’objet d’une controverse de niveau 4 et 5 (échelle de 5 niveaux
selon Sustainalytics, le niveau 5 étant le plus sévère), nécessitent une consultation
lors des comités ESG.

Quel est le taux minimal d'engagement pour réduire la portée des
investissements envisagés avant l'application de cette stratégie
d'investissement ?
Les pratiques de
bonne gouvernance
concernent des
structures de
gestion saines,
relations avec les
employés, la
rémunération du
personnel et le
respect des
obligations fiscales.

La réduction de chaque secteur d’investissement est de 20%

Quelle est la politique suivie pour évaluer les pratiques de bonne
gouvernance des sociétés bénéficiaires des investissements ?
La société sélectionne en priorité des entreprises ayant signé une charte de bonne
gouvernance. Par ailleurs, la société de gestion vote aux assemblées générales des
sociétés dans lesquelles elle investit et vérifie pour ces entreprises que le code AFEP-

29

MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées soit respecté à travers
notamment les critères suivants :
Les critères de bonne gouvernance pris en compte sont notamment :

L’allocation des
actifs décrit la part
des investissements
dans les actifs
spécifiques.
Les activités
alignées sur la
taxonomie sont
exprimées en
pourcentage :
- du chiffre
d’affaires pour
refléter la part des
revenus provenant
des activités vertes
des sociétés
bénéficiaires des
investissements ;
- des dépenses
d’investissement
(CapEx) pour
montrer les
investissements
verts réalisés par
les sociétés
bénéficiaires des
investissements,
pour une transition
vers une économie
verte par exemple
- des dépenses
d’exploitation
(OpEx) pour
refléter les
activités
opérationnelles
vertes des sociétés
bénéficiaires des
investissements.

 Composition et indépendance du Conseil d’Administration.
 Administrateurs indépendants.
 Taux d’administrateurs indépendants au sein des 4 Comités du Conseil
d’Administration : Comité d’audit, Comité du gouvernement d’entreprise et des
nominations, Comité des rémunérations, Comité stratégie, développement et
développement durable.
 Rotation des administrateurs tous les 3 ans selon la recommandation
AFEP/MEDEF.
 Mixité du Conseil d’Administration (20% minimum de femmes d’ici 2024).
 Présence aux réunions du Conseil et des Comités.
 Rémunération et avantages de toutes natures accordées aux mandataires
sociaux.
 Analyse des conventions réglementées (retraite chapeau par exemple).
La prise en compte de ces critères de bonne gouvernance se retrouve également à
travers la mise en œuvre de notre politique de vote. Notre politique de vote
s’applique à nos fonds actions seul titres juridiques donnant lieu à un droit de vote.
Hugau Gestion vote aux assemblées générales des sociétés françaises qui
représentent la majorité du portefeuille Hugau Rendement Responsable.
Hugau Gestion procède ainsi à une analyse détaillée de la gouvernance des
entreprises pour lesquelles elle va exercer son droit de vote.
Le principe général de sa politique de vote est la participation systématique aux
décisions soumises aux actionnaires pour les sociétés françaises détenues en
portefeuille à condition que le poids minimal de l’entreprise dans l’actif du fonds soit
supérieur ou égale à 2%. La société ne donne pas de pouvoir en blanc aux Présidents
de Conseil d’Administration. Pour les sociétés étrangères, l’exercice du droit de vote
est fonction de la réception des formulaires de vote.

Quelle est l'allocation des actifs prévue pour ce produit financier ?
Le fonds Hugau Hugau Rendement Responsable est un fonds d’actions
européennes. Le fonds va donc adopter un style de gestion actif, en privilégiant les
actions de grandes et moyennes capitalisations, sélectionnner des entreprises
éligibles puis va ensuite réaliser une analyse ESG basée sur notre politque
d’investissment responsable à partir des éléments contenus dans la base de données
extra-financière ou d’éléments externes disponibles publiquement sur la société
comme son rapport annuel qui comprend une partie RSE. Cette analyse vise à
identifier les moyens mis en œuvre par l’entreprise et leurs évolutions sur les axes
environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance, y compris la politique
développée en matière de transition écologique énergétique et environnementale.
L’objectif du fonds en matière ESG est d’exclure les 20% d’entreprises les moins
vertueuses.

30

Investissements
analysés
90%

#1 Alignés sur les
caractéristiques en E/S
95% - part cash
OPCVM monétaire

#1B Autres
caractéristiques
E/S

Investissements
Investissments
non analysés
10%

#2 Autres
5%

La catégorie #1 Alignés sur les caractéristiques E/S inclut les investissements du
produit financier couverts utilisés pour atteindre les caractéristiques
environnementales ou sociales promues par le produit financier.
La catégorie #2 Autres inclut les investissements couverts restants du produit
financier qui ne sont ni alignés sur les caractéristiques environnementales ou sociales
ni considérés comme des investissements durables.
La sous-catégorie #1B Autres caractéristiques E/S couvrant les investissements
couverts alignés sur les caractéristiques environnementales ou sociales qui ne sont
pas considérés comme des investissements durables.
L’univers d’investissment pris en compte pour le calcul d’alignement sur les
caractéristiques E/S se base uniquement sur le taux de couverture des entreprises du
portefeuille fourni par notre fournisseur de données extra-financières.
Au moins 90% des actifs font l’objet d’une analyse ESG. Parmi ces actifs analysés, les
actifs alignés avec les caractéristiques environnementales et/ou sociales (#1)
représenteront à minima 95% du produit financier. La catégorie « #2 Autres » peut
notamment inclure des titres couverts non éligibles aux critières ESG.

Comment l'utilisation des produits dérivés atteint-elle les caractéristiques
E/S promues par le produit financier ?
Le fonds Hugau Rendement Responsable n’investit pas dans des produits dérivés.

Dans quelle mesure minimale les investissements durables ayant un
objectif environnemental sont-ils alignés sur la taxinomie de l'UE ?
Non applicable : le fonds Hugau Rendement Responsable n’a pas d’objectif
d’investisseement durable.
Le produit financier investit-il dans des activités liées au gaz fossile et/ou à
l'énergie nucléaire conformes à la taxonomie de l'UE ? 1?
1 Les activités liées au gaz fossile et/ou à l' énergie nucléaire ne seront conformes à la taxonomie de l' UE que
si elles contribuent à limiter le changement climatique ("atténuation du changement climatique") et ne
nuisent pas de manière significative à l' un des objectifs de la taxonomie de l' UE - voir la note explicative
dans la marge de gauche. Les critères complets pour les activités économiques liées au gaz fossile et à

31

Pour être conforme à la
taxinomie de l’UE, les
critères applicables au
gaz fossile
comprennent
des limitations des
émissions et le passage
à
l’électricité d’origine
renouvelable ou à des
carburants à faible
teneur en carbone d’ici
à
la fin de 2035. En ce qui
concerne l’énergie
nucléaire, les critères
comprennent des règles
complètes en matière
de
sûreté nucléaire et de
gestion des déchets
Les activités
habilitantes permettent
directement à d’autres
activités d’apporter une
contribution
substantielle à la
réalisation d’un objectif
environnemental.
Les activités
transitoires sont des
activités pour lesquelles
il n’existe pas encore de
solutions de
remplacement sobres
en carbone et, entre
autres, dont les niveaux
d’émission de gaz à
effet de serre
correspondent aux
meilleures
performances
réalisables.

Oui:
En gaz fossile

En énergie nucléaire

Non
Les deux graphiques ci-dessous font apparaître en vert le pourcentage minimal d'investissements alignés
sur la taxonomie de l'UE. Comme il n'existe pas de méthodologie appropriée pour déterminer l'alignement
de la taxonomie des obligations souveraines*, le premier graphique montre l'alignement de la taxonomie
par rapport à tous les investissements du produit financier, y compris les obligations souveraines, tandis
que le second graphique montre l'alignement de la taxonomie uniquement par rapport aux
investissements du produit financier autres que les obligations souveraines.
1. Alignement taxonomique des
investissements
obligations souveraines comprises*

2. Alignement taxonomique des
investissements
hors obligations souveraines*

0%

0%
Alignés sur la
taxonomie (dont gaz
fossile et nucléaire)

Alignés à la
taxonomie (dont gaz
fossile et nucléaire)

Non alignés sur la
taxonomie

Non alignés sur la
taxonomie
100%

100%

* Pour les besoins de ces graphiques, les "obligations souveraines" comprennent toutes les expositions
souveraines.

Faute de disponibilité de données extra-financières suffisantes, Hugau Gestion n’est pas
encore en mesure de calcluler le taux d’alignement des actifs sur ces activités selon la
taxonomie européenne.

Quelle est la part minimale d'investissements dans des activités
transitoires et habilitantes ?
Non applicable
Quelle est la part minimale d'investissements durables ayant un objectif
environnemental qui ne sont pas alignés sur la taxinomie de l'UE ?
Non applicable
Quelle est la part minimale d'investissements durables sur le plan social?
Non applicable
Quels investissements sont inclus dans la catégorie "#2 Autres", quelle est
leur finalité et existe-t-il des garanties environnementales ou sociales
minimales ?

l' énergie nucléaire qui sont conformes à la taxonomie de l' UE sont définis dans le règlement délégué
(UE) 2022/1214.

32

Les investissements inclus dans la catégorie "#2 Autres" correspondent au ratio
dérogatoire de 5% comprenant les entreprises couvertes qui ne répondent pas aux
critères ESG spécifiques des 20% d’exclusion définis dans notre politique
d’investissement responsable.
Un indice spécifique a-t-il été désigné comme indice de référence pour
déterminer si ce produit est aligné sur les caractéristiques envrionnementale et
sociale qu'il promeut ?

Les indices de
référence sont
des indices
permettant de
mesurer si le
produit financier
atteint les
caractéristiques
environnemental
es ou sociales
qu’il promeut.

Non aucun indice n’a été désigné pour déterminer si le fonds est aligné aux
caractéristiques envronnementales et sociales qu’il promeut. Nous appliquons
exclusivement notre politique d’investissement responsable à notre fonds Hugau
Rendement Responsable.

Comment l'indice de référence est il en permanence aligné sur chacune des
caractéristiques E/S promues par le produit financier ?
Non applicable
Comment l'alignement de la stratégie d'investissement
méthodologie de l'indice est il garanti en permanence ?

sur

la

Non applicable
En quoi l'indice désigné diffère t-il d'un indice de marché large pertinent ?
Non applicable

Où trouver la méthode utilisée pour le calcul de l'indice désigné ?
Non applicable
Où puis-je trouver en ligne davantage d'informations spécifiques au produit ?
De plus amples informations sur le produit sont accessibles sur le site internet:
www.hugau-gestion.com.

33